DRT, DSI, RFI, RFF : comprendre la documentation nucléaire

Le Dossier de Réalisation de Travaux (DRT)

Qu'est ce que le DRT dans le nucléaire ?

Le Document de Réalisation de Travaux est un ensemble de documents techniques, réglementaires et contractuels qui encadrent l’exécution d’une intervention ou d’un chantier dans une installation nucléaire. C'est une pièce maîtresse du dossier de préparation et de suivi des travaux. Le DRT se présente le plus souvent comme une compilation de documents issus de différentes sources et dans différents formats, Word, Excel et PDF notamment. Cependant, il existe des applications permettant de compiler les informations nécessaires au format numérique, ce qui donne la possibilité d’en automatiser l’édition. On parle alors de e-DRT, DRT numérique ou DRT digital.

Le DRT pour encadrer et sécuriser l’exécution des travaux

Le DRT s’inscrit dans le cadre des exigences de sûreté, de sécurité et de qualité propres au secteur nucléaire. Il répond à la nécessité de :

• Formaliser les conditions d’intervention dans un environnement à risques (irradiation, contamination, sécurité industrielle par exemple)
• Répondre aux exigences réglementaires imposées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et les exploitants
• Structurer les responsabilités entre les différents acteurs (maître d’ouvrage, prestataires ou sous-traitants)

Les principales fonctions du DRT

• Garantir la conformité réglementaire des travaux
• Assurer la traçabilité des opérations réalisées
• Définir les modalités d’exécution (procédures, plans de prévention, modes opératoires)
• Encadrer la sécurité et la radioprotection des intervenants
• Faciliter les contrôles et audits internes ou externes

À quels moments a-t-on besoin du DRT ?

• En amont des travaux : pour valider la faisabilité, les risques, les moyens humains et matériels.
• Pendant l’exécution : comme document de référence pour les équipes terrain (procédures, consignes, plans).
• En aval : pour le retour d’expérience, la clôture du chantier et l’archivage réglementaire.

Les documents à inclure dans le DRT

• Le cahier des charges et les documents contractuels
• Les procédures de sécurité et de radioprotection
• Les plans qualité, fiches de suivi, autorisations d’accès
• Les rapports de fin d’intervention et les bilans de chantier 

Le Plan Qualité et le Document de Suivi d’Intervention (DSI)

Quelles différences entre le DSI et le Plan Qualité dans le nucléaire ?

Le DSI et le Plan Qualité ont des rôles semblables. Ce qui les distingue, c'est le contexte industriel dans lequel ils sont utilisées.

On retrouve le Document de Suivi d’Intervention surtout dans le domaine de la maintenance industrielle. C'est un document opérationnel qui permet de tracer, encadrer et valider toutes les étapes d’une intervention technique sur une installation. Il constitue une preuve documentaire de la bonne exécution des travaux, dans le respect des exigences de sécurité, de qualité et de sûreté.

En fabrication, on parle de Plan Qualité, document contractuel qui formalise les dispositions organisationnelles, techniques et documentaires mises en œuvre pour garantir la qualité d’une prestation. Il précise les exigences applicables, les responsabilités des acteurs, les points de contrôle, ainsi que les modalités de vérification et de validation. C'est un outil de pilotage essentiel pour assurer la conformité des travaux aux exigences du client et aux normes en vigueur.

Le DSI et le Plan Qualité pour tracer, contrôler et valider le déroulement des interventions

Le DSI et le Plan Qualité sont nés du besoin de :

• Formaliser les interventions dans des environnements à risques (nucléaire, chimie, pétrochimie)
• Répondre aux exigences réglementaires en matière de traçabilité et de qualité
• Garantir la conformité des opérations aux procédures internes et aux référentiels de sûreté

Les fonctions clés du DSI et du Plan Qualité

• Tracer les opérations réalisées (qui, quoi, quand, comment)
• Documenter les contrôles effectués et les résultats obtenus
• Assurer la conformité aux procédures de sécurité, de radioprotection et de qualité
• Faciliter les audits internes et externes
• Contribuer au retour d’expérience (REX) et à l’amélioration continue

À quels moments du processus d’une intervention a-t-on besoin du DSI et du Plan Qualité ?

• Avant l’intervention :
  • Le DSI sert à valider les prérequis, c'est-à-dire les conditions opérationnelles nécessaires pour démarrer l’intervention (autorisations, équipements, formations).
  • Le Plan Qualité est utilisé pour définir les exigences qualité bien sûr, les responsabilités des parties prenantes, les points de contrôle, et les modalités de vérification. Il permet de s’assurer que tous les prérequis sont bien identifiés et pris en compte (autorisations, équipements, formations, documentation).
• Pendant l’intervention :
  • Le DSI permet de consigner les actions réalisées, les incidents éventuels, les mesures de sécurité appliquées
  • Le Plan Qualité est le document de référence qui garantit la conformité des actions menées aux exigences définies, du point de vue de la qualité, la sécurité et la traçabilité.
• Après l’intervention :
  • Le DSI servira à valider la conformité, archiver les données, et alimenter les bases de retour d’expérience.
  • Le Plan Qualité permettra de vérifier que tous les engagements qualité ont bien été respectés, pour formaliser les bilans qualité, et pour identifier les axes d’amélioration.

Les formats du DSI et du Plan Qualité

• Papier ou numérique (créé via des outils de GMAO ou de GED)
• Signé électroniquement par les différents acteurs (intervenant, superviseur, responsable sécurité)
• Intégré au Dossier de Réalisation de Travaux (DRT) ou à la documentation qualité
  
  

Le Rapport de Fin d’Intervention (RFI)

Qu'est ce que le RFI dans le nucléaire ?

Le Rapport de Fin d’Intervention est un document formel qui synthétise l’ensemble des actions réalisées lors d’une intervention technique, ainsi que les constats, résultats, écarts éventuels et recommandations. Il constitue une preuve de conformité et un outil de traçabilité indispensable.

Le RFI pour synthétiser et valider les actions réalisées lors d’une intervention

Le RFI s’est imposé comme document obligatoire dans les secteurs à haut niveau d’exigence (nucléaire, aéronautique, pharmaceutique) pour :

• Répondre aux obligations réglementaires de traçabilité et de qualité
• Documenter les interventions pour les audits, les inspections et le retour d’expérience
• Assurer la transparence entre les différents acteurs (exploitant, prestataires, autorités)

Les fonctions clé du RFI

• Clôturer officiellement l’intervention
• Attester de la conformité des travaux réalisés au regard du cahier des charges
• Identifier les écarts, incidents ou non-conformités rencontrés
• Proposer des actions correctives ou des recommandations pour les interventions futures
• Déclencher la facturation finale du projet une fois tous les éléments réunis et validés
• Alimenter le retour d’expérience (REX) et les bases de données qualité

Par qui est utilisé le RFI ?

• Par les équipes techniques : pour consigner les opérations réalisées, les mesures prises, les résultats obtenus
• Par les responsables qualité ou sûreté : pour valider la conformité et archiver les données
• Par les exploitants : pour suivre l’état des installations et planifier les actions futures
  

Le format du RFI

Historiquement, le RFI est au format papier, mais de plus en plus, grâce à la digitalisation des processus de maintenance, le RFI peut-être entièrement dématérialisé. Il doit être :

• Structuré selon un modèle standardisé (titre, contexte, déroulement, résultats, conclusion)
• Signé par les différents intervenants (prestataire, superviseur, représentant de l’exploitant)
• Intégré au Dossier de Réalisation de Travaux (DRT) ou à une solution de Gestion Électronique des Documents (GED)

Le Rapport de Fin de Fabrication (RFF)

Définition du RFF dans le nucléaire

Document essentiel dans les secteurs industriels à forte exigence qualité comme le nucléaire, l’aéronautique ou la pharmaceutique, le Rapport de Fin de Fabrication est un document technique et qualité qui atteste de la conformité d’un produit ou d’un équipement à l’issue de sa fabrication. Il regroupe l’ensemble des éléments de preuve démontrant que le produit a été fabriqué selon les exigences contractuelles, normatives et réglementaires.

Le RFF peut être édité en quelques clics dès lors que le dossier de fabrication est digitalisé.

Le RFF pour attester et documenter la conformité des composants fabriqués

Le RFF est issu des pratiques de qualité industrielle et de traçabilité imposées par :

• Les normes ISO (ex. : ISO 9001, ISO 19443)
• Les exigences des donneurs d’ordre et exploitants (EDF, Orano, Framatome, etc.)
• Les réglementations sectorielles (ASN, RCC-M, codes de construction)

Il est souvent exigé dans les marchés publics ou les projets critiques pour valider la réception d’un lot ou d’un équipement.

Les principales fonctions du RFF

• Attester de la conformité du produit fini
• Documenter les étapes de fabrication, les contrôles qualité, les essais et les validations
• Fournir une traçabilité complète des matériaux, procédés, opérateurs et équipements utilisés
• Faciliter la réception client et l’acceptation réglementaire
• Déclencher la facturation finale du projet une fois tous les éléments réunis et validés
• Alimenter le dossier constructeur ou le dossier de lot

Quand et comment est utilisé le RFF ?

• En fin de production : pour compiler les données de fabrication
• Par les services qualité : pour vérifier la conformité documentaire
• Par le client ou l’exploitant : pour valider la réception du produit
• En cas d’audit ou d’expertise : comme preuve de conformité

Les documents contenus dans le RFF

• Fiches de fabrication et procès-verbaux de contrôle
• Certificats matière, plans validés, fiches de non-conformité
• Rapports d’essais, photos, attestations de conformité
• Synthèse qualité et une conclusion de conformité
  
  

Optimiser la gestion documentaire : réconcilier conformité et performance avec Siteflow

Une bonne gestion documentaire permet à une entreprise de se montrer garante de la sûreté et de la conformité de ses actions. Cependant, lorsqu’elle n’est pas optimisée, la gestion documentaire peut peser lourdement sur l’efficience et la performance financière. Ce double enjeu – rigueur documentaire et performance industrielle – constitue un défi majeur pour les acteurs de la filière.

En digitalisant les modes opératoires et leur exécution, Siteflow permet d’automatiser la génération des documents en phases de préparation, de suivi et de clôture. Grâce à son approche orientée terrain, sa traçabilité native, la gestion des signatures électroniques et l’automatisation des flux de validation, Siteflow allie exigences réglementaires et impératifs de rentabilité.

La solution Siteflow permet de faire de la gestion documentaire un levier stratégique de compétitivité pour les industriels du nucléaire.